Votre demande se reprend en brouillon
Dans le portail, votre formulaire de souscription s’enregistre en brouillon : vous le reprenez depuis Mes formulaires, ou vous le supprimez. La page Mes obligations présente chaque demande avec ses étapes, et vos documents de paiement se trouvent plus facilement.
Améliorations
- PortailLe formulaire de souscription s’enregistre en brouillon. Vous le reprenez depuis Mes formulaires, et le bouton « Supprimer ce brouillon » le retire après confirmation.
- PortailMes obligations présente un bloc par demande, avec les étapes Signature, Paiement et Certificat. Le bouton « Effectuer mon paiement » ouvre les instructions de paiement.
- PortailUne fois votre paiement confirmé, le « Reçu de paiement » se télécharge depuis vos documents, même avant l’émission du certificat.
- PortailLe formulaire signé s’intitule « Formulaire de souscription signé (PDF) », et son fichier porte le numéro de votre demande.
- PortailDans les instructions de paiement, l’option par virement s’intitule « Virement bancaire ou Interac ». Elle reste une seule option.
- PortailPour votre identité, la section « Pièce d’identité (obligatoire) » suffit : la preuve d’adresse est facultative.
- ConsolePour la direction générale et les finances, l’examen d’un certificat indique où en sont les deux approbations et quel rôle agit ensuite. La personne qui a donné la première approbation n’a pas à approuver de nouveau.
Correctifs
- PortailUn double clic pour signer ne dépose plus une deuxième demande.
- PortailLorsqu’un document ne peut pas être téléchargé, une page dans votre langue vous l’indique.